1. Qui sommes-nous et pourquoi cette politique
TerrainPro Inc. (ci-après « TerrainPro », « nous ») exploite la plateforme de gestion d'interventions terrain accessible à l'adresse terrainpro.app. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de notre activité.
Nous nous engageons à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP, dite « Loi 25 ») du Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, ainsi que toute autre loi applicable en matière de protection de la vie privée.
Nous vous disons exactement quelles données nous collectons et pourquoi.
Vous avez le droit d'accéder, corriger et supprimer vos données.
Vos données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des renseignements personnels collectés via la Plateforme est :
Conformément à la Loi 25, TerrainPro a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la contacter à l'adresse indiquée ci-dessus pour toute question relative à la protection de vos données.
3. Renseignements collectés
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique (principe de minimisation).
Données de compte (Abonné)
- Prénom, nom, adresse courriel et mot de passe haché
- Informations sur l'entreprise (nom, adresse, numéro d'entreprise du Québec — NEQ)
- Informations de facturation (traitées par Stripe — nous ne stockons pas les numéros de carte)
- Préférences de langue et paramètres du compte
Source : Fournis directement par l'Abonné lors de l'inscription
Données des techniciens
- Prénom, nom, adresse courriel
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Statut de disponibilité en temps réel
- Photo de profil (optionnel)
- Données de géolocalisation lors de l'utilisation du portail technicien (uniquement si activé)
Source : Saisis par l'Abonné (employeur) lors de la création du profil technicien
Données des clients de l'Abonné
- Prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone
- Adresse physique du lieu d'intervention
- Historique des interventions et des factures
Source : Saisis par l'Abonné dans le cadre de sa gestion commerciale
Données d'utilisation et techniques
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Pages consultées, fonctionnalités utilisées, horodatages
- Journaux d'erreurs et données de performance
- Cookies de session et de fonctionnement (voir section 9)
Source : Collectés automatiquement lors de l'utilisation de la Plateforme
4. Finalités du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités suivantes, avec la base juridique correspondante :
| Finalité | Base juridique | Rétention |
|---|---|---|
| Fourniture des services de la Plateforme | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 30 jours |
| Gestion du compte et authentification | Exécution du contrat | Durée du compte actif |
| Facturation et traitement des paiements | Exécution du contrat / Obligation légale | 7 ans (obligations comptables) |
| Support technique et service client | Intérêt légitime / Contrat | 3 ans après la résolution |
| Envoi de notifications de service | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement |
| Envoi d'infolettres et communications marketing | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Amélioration de la Plateforme (données agrégées) | Intérêt légitime | Données anonymisées — durée indéterminée |
| Respect des obligations légales | Obligation légale | Selon la loi applicable |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime | 1 an (journaux de sécurité) |
5. Partage et communication des renseignements
TerrainPro ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :
5.1 Sous-traitants (fournisseurs de services)
Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers qui traitent des données en notre nom, dans le strict cadre des services rendus. Ces fournisseurs sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité des données :
États-Unis (AWS us-east-1)
États-Unis
États-Unis
États-Unis
5.2 Transferts hors Québec
Certains de nos sous-traitants sont situés hors du Québec (principalement aux États-Unis). Conformément à la Loi 25, ces transferts sont encadrés par des ententes contractuelles assurant un niveau de protection adéquat. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée pour les principaux transferts.
5.3 Obligations légales
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous y oblige (ordonnance judiciaire, demande d'une autorité de réglementation, etc.), dans la mesure strictement nécessaire.
5.4 Cession d'entreprise
En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos renseignements personnels pourraient être transférés au successeur. Vous serez notifié au préalable et pourrez exercer vos droits avant tout transfert.
6. Sécurité des renseignements
TerrainPro met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
- —Chiffrement TLS/HTTPS sur toutes les communications
- —Mots de passe chiffrés avec bcrypt (hachage sécurisé)
- —Données au repos chiffrées par l'infrastructure cloud
- —Authentification à deux facteurs disponible
- —Row Level Security (RLS) sur toutes les tables de données
- —Séparation stricte des données par entreprise (multi-tenant)
- —Journaux d'audit des accès et modifications
- —Surveillance continue des anomalies de sécurité
- —Tests de sécurité réguliers (audits, tests de pénétration)
- —Hébergement chez des fournisseurs certifiés SOC 2
- —Sauvegardes chiffrées quotidiennes
- —Plan de continuité et de reprise après incident
6.1 Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, TerrainPro s'engage à :
- Notifier la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec dans les délais requis par la Loi 25
- Notifier les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque le risque de préjudice est sérieux
- Consigner l'incident dans le registre des incidents de confidentialité
- Prendre les mesures correctives nécessaires pour limiter les conséquences
7. Vos droits (Loi 25)
Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@terrainpro.app.
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et obtenir une copie dans un format technologique couramment utilisé (portabilité).
Vous pouvez demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques vous concernant.
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des obligations légales de conservation.
Vous pouvez obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos renseignements personnels à des fins de prospection commerciale ou de profilage à des fins commerciales.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
Comment exercer vos droits
Envoyez votre demande à privacy@terrainpro.app en indiquant votre identité et la nature de votre demande. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité pour protéger vos données contre les accès non autorisés. Nous nous engageons à répondre dans les délais légaux (30 jours, prorogeable une fois en cas de demandes complexes).
7.1 Recours
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec :
Commission d'accès à l'information du Québec
Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 888 528-7741 (sans frais)
8. Durées de conservation
Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, et conformément aux obligations légales applicables.
À l'expiration de la durée de conservation, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées de manière irréversible.
10. Mineurs et données sensibles
10.1 Mineurs
La Plateforme est destinée exclusivement à des professionnels et entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels de personnes de moins de 14 ans. Si nous apprenons avoir collecté de tels renseignements par inadvertance, nous les supprimerons sans délai.
10.2 Renseignements sensibles
TerrainPro ne collecte pas de renseignements personnels sensibles tels que définis par la Loi 25 (données de santé, origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, etc.) dans le cadre normal de ses services. Si l'Abonné saisit de tels renseignements dans la Plateforme, il est seul responsable d'avoir obtenu les consentements appropriés.
11. Modifications de la politique
TerrainPro se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par courriel ou via une notification dans la Plateforme, avec un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
La version en vigueur est toujours accessible à cette adresse. La date de dernière mise à jour apparaît en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.
12. Nous contacter
Pour toute question, demande d'accès, rectification, suppression ou plainte relative à la protection de vos renseignements personnels, contactez notre responsable de la protection :
Responsable de la protection des renseignements personnels
TerrainPro Inc.
Québec, Canada
Courriel : privacy@terrainpro.app
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les 5 jours ouvrables et à y répondre dans les délais légaux prévus par la Loi 25 (30 jours, prorogeable une fois).
Exercer vos droits
Accès, rectification, suppression, portabilité
Réponse garantie dans les 30 jours (délai légal Loi 25)
Voir également nos Conditions générales d'utilisation.